Catégories

• Miel
• Noix
• Nougat
• Olives
• Pommes
• Vanille

Articles récents

• Miel de châtaignier
• Légumes
• MIEL DE TILLEUL
• MIEL CORSE CHATAIGNERAI
• Miel
• Sachet nougat 150 g

Conditions générales de vente des Services du site www.co-nexion.com (mise en relation de personnes désirant acheter/vendre des Produits alimentaires maison)

Glossaire :

- Client : désigne un Utilisateur passant commande ferme de Produits mis à la vente par le Producteur Vendeur au moyen du Service sur le site www.co-nexion.com pour son compte ou pour celui d'une personne morale.

- Producteur Vendeur : désigne un Utilisateur passant commande ferme du Service sur le site www.co-nexion.com pour son compte ou pour celui d'une personne morale.

- Produits : désigne les produits alimentaires faits maison et notamment les fruits et légumes ainsi que les produits alimentaires issus de la ruche proposé à la vente par le Producteur Vendeur au Client dans le cadre du Service sur le site www.co-nexion.com .

- Service : désigne le service à distance de mise en relation de Producteurs Vendeurs désirant vendre des Produits à un ou des Clients et de Client désirant acheter des Produits à un ou des Producteurs Vendeurs, commercialisé via le site www.co-nexion.com par M. Pfister Olivier, situé 2 impasse Joseph Wurtz, 68460 Lutterbach, France, (ci-après "M. Pfister Olivier").

- Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site www.co-nexion.com.


Article 1 : Adhésion du Client

Le Client comme le Producteur Vendeur adhèrent aux présentes conditions générales de vente du Service régissant notamment les relations contractuelles entre lui-même et M. Pfister Olivier.

Le Client comme le Producteur Vendeur du site www.co-nexion.com déclarent être capables de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne morale pour laquelle chacun s'engage.

Le Client comme le Producteur Vendeur du site www.co-nexion.com déclarent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site www.co-nexion.com, souscrire au Service proposé à la vente par M. Pfister Olivier et pouvoir en faire usage.


Article 2 : Description du Service

2.1 L'intérêt du Service proposé par le site www.co-nexion.com : mettre en relation la campagne avec la ville et inversement

Avec le site www.co-nexion.com, un Producteur Vendeur qui dispose de Produits est en mesure de les proposer, en toute sécurité, à la vente et dispose grâce au Service proposé par M. Pfister Olivier d'un outil de mise en valeur et de vente à distance de ses Produits.

Inversement, un Client qui souhaite s'approvisionner en Produits dispose, grâce au Service, du moyen facile quel que soit le lieu de production de commander sans se déplacer des Produits aux Producteurs Vendeurs.


2.2 Service proposé

Le site www.co-nexion.com propose aux Producteurs Vendeurs le Service de mettre en relation le Client avec les Producteurs Vendeurs en vue de leur vendre les Produits qu'ils produisent tels exposés au catalogue en ligne du site www.co-nexion.com.

De manière à permettre au Producteur Vendeur de vendre ses Produits de façon sécurisée, le Service proposé au Producteur Vendeur consiste à :

- Présenter dans le catalogue en ligne et gérer de manière sécurisée l'hébergement sur le site www.co-nexion.com des Produits présentés à la vente par le Producteur Vendeur
- Gérer de manière sécurisée la mise en vente en ligne de Produits au travers d'un système de chargement / téléchargement (upload / download) sécurisé de l'image du Produits
- Gérer de manière sécurisée, par achat immédiat, la vente des Produits
- Gérer, via le compte de paiement sécurisé du site www.co-nexion.com, le montant de la vente des Produits et son reversement au Producteur Client après déduction de la commission pour frais liés au Service


2.3 Description schématique du Service de mise en vente de Produits

Le Service proposé au Producteur Vendeur via le site www.co-nexion.com peut être schématisé par les étapes suivantes :

1. Le Producteur Vendeur s'inscrit au Service sur le site www.co-nexion.com.

2. Le Producteur Vendeur télécharge une photo de chacun des Produits qu'il souhaite mettre en vente. Le Producteur Vendeur complète, pour chacun de ses Produits, un formulaire décrivant :

- le Produit ;
- son prix ;
- son compte de paiement ;
- son conditionnement ;
- son mode de livraison ;
- son prix de livraison ;
- son territoire de livraison ; et
- son délai de livraison.


3. M. Pfister Olivier valide le téléchargement des photos et vérifie l'annonce.

4. Le Client souhaitant acheter un Produit remplit gratuitement le formulaire d'inscription en vue de créer un compte à son nom ; Il renseigne notamment son adresse de livraison et son adresse de facturation ; le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande puis le Client paye ou par chèque ou via le compte de paiement sécurisé du site www.co-nexion.com le prix du Produit tel que déterminé par le Producteur Vendeur.

5. Une commission de 10 % du prix de la vente est prélevée par M. Pfister Olivier en rémunération du Service dans les conditions décrites à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.

6. Le solde (égal au prix affiché au moment de l'achat du Produit diminué de la commission prélevée par M. Pfister Olivier conformément à l'article 6 ci-après) est ensuite reversé au Producteur Vendeur par M. Pfister Olivier via son compte de paiement sécurisé.

7. Le paiement du prix du Produits entraine alors l'apparition d'un message dans la partie "Mon Compte" du Client sur le site www.co-nexion.com l'informant que les Produits commandés sont en cours de préparation par le Producteur Vendeur puis en cours d'expédition.

Article 3 : Validation de la commande - faculté de rétractation

3.1 Après avoir pris connaissance, sur le site www.co-nexion.com, de la description des différentes caractéristiques du Service et des présentes conditions générales de vente, le Client souhaitant acheter un Produit comme le Producteur Vendeur souhaitant mettre en vente un Produit, s'inscrivent pour bénéficier du Service en cliquant sur le lien "Devenir membre".

Au moment de la validation, le Client comme le Producteur Vendeur auront, soit la possibilité de modifier leur choix, soit de valider leur demande d'inscription au Service en cliquant sur le bouton "Valider" (ci-après l' "Acceptation").

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client et le Producteur Vendeur des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions d'utilisation et conditions de fourniture du Service du site www.co-nexion.com, sous réserve de dispositions légales et dérogatoires établies préalablement par écrit entre M. Pfister Olivier et le Client, d'une part, et le Producteur Vendeur, d'autre part.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et le Producteur Vendeur et enregistrées par M. Pfister Olivier constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre M. Pfister Olivier et le Client, d'une part, et le Producteur Vendeur, d'autre part.

Après Acceptation et validation par M. Pfister Olivier de leur inscription, le Client, d'une part, et le Producteur Vendeur, d'autre part, recevront à l'adresse électronique qu'ils ont indiquée un courrier électronique confirmant leur inscription au Service en qualité, respectivement de Client et de Producteur Vendeur par M. Pfister Olivier et disposeront alors d'un identifiant et d'un mot de passe leur permettant, à tout moment, d'utiliser le Service.

3.2 Le Producteur Vendeur, consommateur au sens de l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la confirmation de son inscription au Service pour annuler sa commande du Service sans qu'une quelconque indemnité ne lui soit réclamée.

Cependant, conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Producteur Vendeur ne peut exercer sa faculté de rétractation si, pendant ce délai de 7 jours, il donne son accord à M. Pfister Olivier pour commencer à bénéficier des Services du site www.co-nexion.com.

Si la faculté de rétractation est exercée par le Producteur Vendeur, il doit, dans ce délai, par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant ses coordonnées, informer de sa rétractation M. Pfister Olivier à l'adresse suivante : M. Pfister Olivier, demeurant 2 impasse Joseph Wurtz, 68460 Lutterbach, France.

Dans le respect de ces conditions, le montant de la commission prélevée sur le prix de vente réalisé par le Producteur Vendeur en rétribution du Service qui serait perçu par M. Pfister Olivier sera intégralement remboursé au Producteur Vendeur au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de rétractation tandis que son compte sera désactivé.

3.3 Le Client, consommateur au sens de l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la confirmation de sa commande de Produits pour annuler sa commande sans qu'une quelconque indemnité ne lui soit réclamée.

3.4 Si cette faculté de rétractation est exercée, le Client doit, dans ce délai, par colis recommandé avec accusé de réception mentionnant ses coordonnées, retourner à ses frais au Producteur Vendeur dont l'adresse est mentionné sur la facture ou à M. Pfister Olivier EURL, 2 impasse Joseph Wurtz, 68460 Lutterbach, France, (téléphone 06 84 39 10 02), le Produit dont le prix lui sera intégralement remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.

Dans le respect de ces conditions, le montant du prix de vente des Produits faisant l'objet de la rétractation qui serait perçu par le Producteur Vendeur sera intégralement remboursé au Client par le Producteur Vendeur au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de rétractation.

En cas de rétractation du Client, le Producteur Vendeur restera devoir à M. Pfister Olivier la commission visée à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.


Article 4 : Validité des informations fournies

Le Client comme le Producteur Vendeur s'engagent à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire de commande du Service.

Dans l'hypothèse contraire, M. Pfister Olivier décline toute responsabilité en l'absence de fourniture, totale ou partielle, du Service commandées par le Client ou le Producteur Vendeur.


Article 5 Limitation de responsabilité

Les annonces relatives aux Produits présentés à la vente via le site www.co-nexion.com sont mises en ligne sous la seule responsabilité du Producteur Vendeur.

Le Producteur Vendeur comme le Client reconnaissent que M. Pfister Olivier n'exerce aucun contrôle sur les Produits mis en vente, notamment leur conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur, ni aucun contrôle sur l'exactitude ou la véracité des annonces mises en ligne, ni sur la capacité du Producteur Vendeur à vendre lesdits Produits, ni la capacité des Clients à payer le prix desdits Produits et leur solvabilité, M. Pfister Olivier déclinant toute responsabilité à ces titres.

En conséquence, le Producteur Vendeur comme le Client reconnaissent que la responsabilité de M. Pfister Olivier ne pourra être recherchée relativement à :

(i) l'exactitude ou la véracité des annonces relatives aux Produits mises en ligne par le Producteur Vendeur ;
(ii) la capacité du Producteur Vendeur à produire, vendre et livrer ses Produits ;
(iii) la conformité aux lois et règlement en vigueur des Produits mis en vente par le Producteur Vendeur ;
(iv) la capacité du Client à payer le prix de vente du Produit et sa solvabilité.

M. Pfister Olivier se réserve le droit de décliner sans justification la mise en ligne d'une annonce relative à un Produit qui serait, à ses yeux, susceptible de porter atteinte aux intérêts de M. Pfister Olivier.

Le Producteur Vendeur comme le Client s'engagent à garantir à M. Pfister Olivier de toutes conséquences pécuniaires, quelles qu'elles soient, qui résulteraient de la mise en jeu de la responsabilité de M. Pfister Olivier en raison d'une annonce ou de la vente d'un Produit en violation avec les présentes conditions générales de vente et condition d'utilisation du site www.co-nexion.com.


Article 6 : Prix des Produits - Commission attachée au Service - Abonnement - Facturation

6.1 Les prix des Produits et de leur livraison sont déterminés par le Producteur Vendeur et indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

6.2 La commission attachée au Service et revenant à M. Pfister Olivier est indiquée en euros TTC (toute taxes comprises) sur le site www.co-nexion.com et correspond à dix pour cent (10%) du prix de vente des Produits, sans tenir compte des frais de livraison.

La commission attachée au Service est supportée exclusivement par le Producteur Vendeur.

6.3 Le Producteur Vendeur peut opter pour régler la commission attachée au Service sous la forme d'un abonnement dans les conditions suivantes :

- Abonnement mensuel : 30€

- Abonnement 2 mois : 50€

- Abonnement demi-année : 120€

- Abonnement annuel : 200€

Le taux de TVA ayant servi au calcul du prix du Produit et de la commission relative au Service est celui applicable selon la réglementation française existant au jour de l'Acceptation, le taux de TVA applicable étant précisé sur la facture délivrée avecles Produits achetés.

M. Pfister Olivier se réserve le droit de modifier la commission attachée au Service à tout moment selon la procédure décrite à l'article 8 "modifications des conditions de vente" des présentes conditions générales de vente.

En tout état de cause, le Service sera facturé sur la base de la commission du Service affichée sur le site www.co-nexion.com au moment de l'Acceptation.

Une facture sera délivrée par le Producteur Vendeur au Client en même temps que les Produits qu'il achète.

De même, une facture relative aux Services fournis sera délivrée par M. Pfister Olivier au Producteur Vendeur à chaque fin de mois calendaire en fonction des ventes de Produits réalisées du mois précédent.


Article 7 : Paiement sécurisé

Le paiement du prix des Produits par le Client s'effectue par :

- Virement bancaire ;
- chèque à l'ordre de M. Pfister Olivier ; et
- Paypal.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.

M. Pfister Olivier reversera, dans les quarante-huit (48) heures suivant le paiement du prix, le solde du prix de vente du Produit revenant au Producteur Vendeur après avoir prélevé la commission attachée au Service.

Le règlement de la commission liée au Service s'effectue en totalité.

En tout état de cause, M. Pfister Olivier ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du Client.


Article 8 : Modification des conditions de vente

M. Pfister Olivier se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions générales de vente ainsi que l'étendue du Service vis-à-vis de tout Client du site www.co-nexion.com.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.co-nexion.com, étant entendu que la commission attachée au Service commandé par le Client sera, en tout état de cause, celle affichée au moment de son Acceptation.


Article 9 : Autonomie des clauses des conditions générales de vente

Dans l'hypothèse où une clause des présentes conditions générales de vente serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueront de s'appliquer entre le Client et M. Pfister Olivier.


Article 10 : Droit applicable

Les conditions générales de vente du site www.co-nexion.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.